LA DÉCLARATION PRÉALABLE DE TRAVAUX

Quels sont les projets soumis à une déclaration préalable de travaux ? Avez-vous besoin d’une déclaration préalable ou d’un permis de construire ? nous vous présentons l’essentiel des réponses pour lancer vos travaux sur les chapeaux de roues.



QUELS TRAVAUX EXIGENT UNE DÉCLARATION PRÉALABLE ?

Cette formalité administrative concerne les travaux de faibles ampleurs. Elle est obligatoire pour la majorité des travaux suivant :


- AGRANDISSEMENT, SURÉLÉVATION, GARAGE, VÉRANDA…

Pour la création de surface nouvelle jusqu’à 20m² d’emprise au sol ou 40m² de surface si l’on inclus les surfaces de plancher d’étage. Au-delà, déposer un permis de construire est obligatoire.

Attention : Si l’agrandissement porte la surface totale du bien à plus de 150m², un permis de construire et le recours à un Architecte sont impératifs.


- MODIFICATION DES FAÇADES ET/OU DU TOIT

Pour tout changement sur la façade ou le toit : création de nouvelles ouvertures, modification des menuiseries, modification du toit, pose de fenêtre de toit, création d’un appentis …

Attention : le remplacement de menuiseries par des menuiseries identiques ne requiert pas de déclaration préalable.


- CHANGEMENT DE LA DESTINATION DE LA CONSTRUCTION

Pour transformer un local commercial en habitation, un garage en chambre supplémentaire…


- CONSTRUCTION D’UNE PISCINE

Pour toutes les piscines de surface inférieure à 100m² non couvertes ou couvertes d’un abri de hauteur inférieure à 1m80.


- CONSTRUCTION DE MUR ET RAVALEMENT DE FAÇADE

Pour la construction de mur de plus de 2m de hauteur. En site classé, qu’importe la hauteur du mur, la déclaration préalable est obligatoire. Dans certaines communes le ravalement des façades est soumis à la déclaration préalable de travaux.


- CUMUL DE TRAVAUX

Le cumul de travaux peut entraîner l’obligation de déposer un permis de construire.

Ex : Modification des façades et/ou du toit + Changement de destination = Permis de construire

Changement de destination + modification de la structure porteuse = Permis de construire



En tout état de cause, vous pouvez (devez) vous renseigner auprès des services de l’urbanisme de votre commune avant de lancer vos travaux. Votre parcelle ou votre bien peut être soumis à un plan local d’urbanisme. Ce document de référence comporte parfois des restrictions ou spécifications et édicte des règles que votre projet doit strictement respecter.


Nous sommes là pour vous accompagner et vous aider dans vos démarches.

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